Politique de confidentialité

1. GÉNÉRALITÉS

Le site web www.equilis.net (ci-après dénommé « Site web ») est géré par EQUILIS EUROPE SA.

EQUILIS EUROPE SA (ci-après dénommée « EQUILIS »), dont le siège social est situé Avenue Jean Mermoz 1 boîte 4, 6041 Gosselies, Belgique, et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0687.815.617, accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et s'engage à protéger vos données personnelles conformément aux lois applicables en matière de confidentialité.

La présente politique de confidentialité s'applique aux données à caractère personnel traitées via le site web proposé par EQUILIS EUROPE SA. Les données à caractère personnel sont des données qui peuvent être utilisées pour identifier directement ou indirectement une personne physique.

Si vous avez d'autres questions concernant l'utilisation de vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse info.europe@equilis.net.

2. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS, À QUELLE FIN ET SUR QUELLE BASE JURIDIQUE ?

EQUILIS traite vos données personnelles uniquement à des fins clairement définies. Nous ne collectons pas plus de données personnelles que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des finalités pour lesquelles nous traitons des données personnelles via le site web, des données personnelles traitées à cette fin et de la base juridique du traitement.

2.1. Communication via le formulaire de contact

Nous traiterons les données personnelles que vous avez saisies via le formulaire de contact (au minimum votre nom et votre adresse e-mail, ainsi que, de manière facultative, votre numéro de téléphone et votre code postal) afin de répondre à votre message. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à répondre à vos questions et à vous fournir des informations pertinentes sur nos services.

2.2 Envoi d'informations sur le projet

Nous traiterons vos coordonnées (au minimum votre nom et votre adresse e-mail) afin de vous envoyer des informations sur le projet présenté sur le site web (telles que la brochure) et sur des projets similaires développés par nos soins qui pourraient vous intéresser. Nous ne vous enverrons ces informations que si vous nous avez donné votre consentement en cochant la case située sous le formulaire de contact. La base juridique de cette activité de traitement est le consentement.

2.3. Cookies

Ce site Web collecte certaines données personnelles de nos visiteurs via des cookies. Veuillez consulter notre déclaration relative aux cookies pour plus d'informations.

2.4. Partage des données au sein du groupe

EQUILIS fait partie du groupe EQUILIS. Afin de fournir nos services de la manière la plus efficace possible, nous pouvons être amenés à partager des données à caractère personnel au sein du groupe.

La base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour cette activité de traitement est l'intérêt légitime d'EQUILIS à optimiser la fourniture de ses services.

3. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous conserverons vos données pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et conformément à la législation applicable.

À la fin de la période de conservation, le responsable du traitement mettra tout en œuvre pour s'assurer que vos données ont été rendues indisponibles.

4. À QUI VOS DONNÉES PEUVENT-ELLES ÊTRE TRANSMISES ?

Vos données personnelles peuvent être communiquées à d'autres sociétés du groupe EQUILIS aux fins susmentionnées.

Si vous manifestez votre intérêt pour un projet présenté sur ce site Web en remplissant le formulaire de contact ou en demandant la brochure, nous partageons vos données personnelles (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (si fourni), code postal (si fourni)) avec les partenaires immobiliers répertoriés sur les sites Web des projets, afin de vous contacter au sujet du projet.

5. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles traitées par EQUILIS :

Droit d'accès : vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées, d'accéder à vos données personnelles à tout moment et gratuitement, et d'obtenir une copie de vos données personnelles.

Droit de rectification : ce droit vous permet de corriger ou de compléter les données personnelles incorrectes ou incomplètes que nous traitons à votre sujet.

Droit à l'effacement : ce droit vous permet de supprimer définitivement les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet. Nous ne sommes pas toujours tenus de supprimer vos données à caractère personnel à votre demande – ce droit ne s'applique que dans les cas et dans la mesure prévus par la loi ;

Droit à la portabilité : ce droit vous permet de transférer, copier ou transmettre facilement des données à caractère personnel d'un responsable du traitement à un autre. Ce droit ne peut être exercé que si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un accord que nous avons conclu avec vous.

Droit d'opposition : ce droit vous permet de vous opposer au traitement ultérieur de vos données personnelles. Nous ne sommes pas toujours tenus d'honorer votre opposition – ce droit ne s'applique que lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime ;

Droit à la limitation du traitement : ce droit vous permet de bloquer l'utilisation de vos données personnelles par nos soins, sans les supprimer. Nous ne sommes pas toujours tenus de limiter vos données personnelles à votre demande – ce droit ne s'applique que dans les cas et dans la mesure prévus par la loi ;

Droit de retirer votre consentement : ce droit vous permet de retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour toute activité de traitement.

Droit de déposer une plainte : vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données si vous estimez que vos données personnelles ont été traitées de manière abusive ou que votre demande n'a pas été traitée de manière appropriée :

APD-GBA (Autorité Protection Données - Gegevensbeschermingsautoriteit) : contact@apd-gba.be - Rue la Presse 35, 1000 Bruxelles (Belgique).

6. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un e-mail à info.europe@equilis.net ou par courrier postal à l'adresse suivante : EQUILIS, Avenue Jean Mermoz 1 boîte 4, 6041 Gosselies, Belgique.

Avant de pouvoir accéder à votre demande, nous devons vérifier votre identité afin de ne pas divulguer accidentellement vos données personnelles à une personne qui se ferait passer pour vous. Nous vérifions l'identité au cas par cas et pouvons parfois demander des informations et/ou des documents supplémentaires à des fins de vérification.

7. TRANSFERTS DE DONNÉES VERS DES PAYS TIERS

EQUILIS peut transférer vos données personnelles en dehors de l'Espace économique européen afin de les traiter conformément à la présente politique de confidentialité. En cas de transfert de données en dehors de l'Espace économique européen, EQUILIS s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données personnelles pendant et après le transfert vers le pays tiers.

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur la manière dont vos données personnelles sont protégées en cas de transfert en dehors de l'EEE, veuillez nous contacter à l'adresse info.europe@equilis.net.

8. SÉCURITÉ

EQUILIS a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher la destruction, la perte, la falsification, la modification, l'accès non autorisé ou la divulgation accidentelle à des tiers des données personnelles collectées, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.

9. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La dernière version de cette déclaration a été publiée le 11/02/2026. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de cette politique à tout moment.